Conseil communautaire

Le conseil communautaire est l'instance de décision de la Communauté de Communes. 34 memebres composent cette instance délibérante. L'ensemble des communes y sont représentées par des conseillers.

  • Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont élus par les conseils municipaux en leur sein.
  • Pour les communes supérieures à 1000 habitants, les conseillers communautaires ont été élus par la population en même temps que les conseillers municipaux lors du scrutin du 15 mars et 28 juin 2020.

Vous pouvez retrouver la Composition du conseil communautaire.

L'arrêté préfectoral fixant la nouvelle représentativité des communes au sein du conseil communautaire à partir d'avril 2020 est également disponible.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des Comptes rendus approuvés. Vous pouvez également prendre connaissance du registre des délibérations des derniers mois.


L'Ordre du jour du prochain conseil est disponible dès qu'il est connu.


Le Conseil Communautaire est l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes. Equivalent au Conseil Municipal dans une commune, il se réunit 1 fois /mois environ afin de régler par ses délibérations les affaires relevant des domaines d’intervention de la Communauté de Communes. Comme pour le Conseil Municipal, ses séances sont publiques.

Ses membres sont appelés les conseillers communautaires. Ils représentent les 11 communes du territoire.

 

Reglement intérieur de fonctionnement

Bureau Communautaire

 

Contrairement aux municipalités, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bureau communautaire puisse prendre certaines décisions par délégations du conseil communautaire. Il en va de même pour le président.

Le bureau a un pouvoir de décision propre au regard des délégations qui lui ont été accordées par le conseil communautaire. Il doit informer le conseil lors de chaque séance, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Il est composé de 13 memebres : le Président de la Communauté de Communes, les 6 Vice-présidents et les 6 Maires afin de réunir l'ensemble des maires des 11 communes.

 

 

Les commissions de travail

Les Commissions permanentes

Elles sont au nombre de 3 et disposent de prérogatives dans leur domaine d'intervention

 

Commission d’appel d’offres CAO

Cette commission étudie l'ensemble des procédures d'achats formalisés en marchés publics, valide les entreprises retenues et étudie les conséquences financières.

 

Commission d’ouverture des plis COP

Cette commission valide les procédures liées aux délégations de service public (notamment le contrat de concession des 5 crèches du territoire).

 

Commission locale d’évaluation des charges transférées CLECT

Cette commission a pour objectif de travailler sur l'évaluation des charges transférées entre les communes et la CC4R

 

Les commissions thématiques

Afin d’associer les élus municipaux aux débats menés au sein de la CC4R, il a été décidé de maintenir six commissions thématiques. Placées sous la responsabilité du Président, les commissions sont composées de conseillers municipaux et discutent de projets ou d’enjeux d’intérêts communautaires.

  1. Commission Culture et patrimoine ;
  2. Commission SPIC Déchets, eau et Assainissement ;
  3. Commission Développement économique (ZAE, promotion du tourisme, etc.)
  4. Commission Petite Enfance (cette commission sera en charge de la Commission d’Attribution des Places en crèches)
  5. Commission Environnement, ENS et Agriculture
  6. Commission Affaires Sociales, Jeunesse et Séniors

Chaque conseil municipal  dispose d'un maximum de 3 représentants siégeant au sein de ces commissions ouvertes.