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Terrain ZAE de ST JEOIRE - A louer
26/03/2021

Terrain à louer – ZAE la Pallud – SAINT JEOIRE - Lot A – 2.122 m²

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DELIBERATION

 

Veuillez trouver en téléchargement le registre des dernières délibérations:

Conseil communautaire

Registre des délibérations du conseil communautaire du 16 mai 2022

Registre des délibérations du conseil communautaire du 25 avril 2022

Registre des délibérations du conseil communautaire du 21 mars 2022

Registre des délibérations du conseil communautaire du 21 février 2022

Registre des délibérations du conseil communautaire du 24 janvier 2022

Registre des délibérations du conseil communautaire du 20 decembre 2021

Registre des délibérations du conseil communautaire du 22 novembre 2021

Registre des délibérations du conseil communautaire du 18 octobre 2021

Registre des délibérations du conseil communautaire du 20 Septembre 2021

Registre des délibérations du conseil communautaire du 21 Juin 2021

Registre des délibérations du conseil communautaire du 17 Mai 2021

Registre des délibérations du conseil communautaire du 26 Avril 2021

Registre des délibérations du conseil communautaire du 15 Mars 2021

Registre des délibérations du conseil communautaire du 22 février 2021

Registre des délibérations du conseil communautaire du 25 janvier 2021

Registre des délibérations du conseil communautaire du 21 Décembre 2020

Registre des délibérations du conseil communautaire du 16 Novembre 2020

Registre des délibérations du conseil communautaire du 19 Octobre 2020

Registre des délibérations du conseil communautaire du 21 septembre 2020

Registre des délibérations du conseil communautaire du 22 juillet 2020

Procès-verbal d'installation du conseil communautaire du 10 juillet 2020

Registre du conseil communautaire du 17 Février 2020

Registre du conseil communautaire du 20 janvier 2020

 

 

Bureau communautaire

Registre des délibérations du 02 mai 2022

Registre des délibérations du 11 avril 2022

Registre des délibérations du 07 mars 2022

Registre des délibérations du 10 janvier 2022

Registre des délibérations du 06 décembre  2021

Registre des délibérations du 04 octobre et du 08 novembre  2021

Registre des délibérations du 05 juillet et du 02 aout 2021

Registre des délibérations du 07 juin 2021

Registre des délibérations du 03 mai 2021

Registre des délibérations du 01 mars 2021

Registre des délibérations du 08 février 2021

Registre des délibérations du 11 Janvier 2021

Registre des délibérations du 07 Décembre 2020

Registre des délibérations du 07 Septembre 2020

Registre des délibérations du 31 Aout 2020

Registre des délibérations du 29 Juillet 2020

Registre des délibérations du 02 Juin 2020

Registre des délibérations du 04 Février 2020

 

 

Registre des délibérations du Président

Registre des décisions du Président de janvier à mars 2022

Registre des décisions du Président de novembre 2021

Registre des décisions du Président de septembre et octobre 2021

Registre des décisions du Président de juillet à septembre 2021

Registre des décisions du Président de mai 2021

Registre des décisions du Président d'avril 2021

Registre des décisions du Président de janvier 2021

Registre des décisions du Président de septembre à fin décembre 2020

Registre des décisions du Président de juin à août 2020

Registre des délibérations de mars à mai 2020 dans le cadre des pouvoirs étendus face à al getsion du COVID 19

Regsitre des délmibération sprises par le Président en 2018 dans le cadre de ses délégations de pouvoirs du conseil