NEWS

ESPACE INFO ENERGIE
30/08/2019 ESPACE INFO ENERGIE est un service qui sensibilise, informe et conseille les habitants sur toutes les questions liées à la rénovation énergétique [Plus]
Un soutien fort à destination des entrepreneurs
30/08/2019

Des aides possibles pour nos entrepreneurs

 

[Plus]
Ouverture de la Nouvelle Déchetterie
25/06/2019 La nouvelle déchetterie de Saint-Jeoire ouvre ses portes au public le 1er juillet 2019. [Plus]

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La CC4R est un territoire dynamique en termes de logement et de consrtuction. Plusieurs professionnels de l'immobilier sont installés sur notre territoire, n'hésitez pas à les consulter.

Si vous êtes en recherche d'un logement social sur notre territoire vous pouvez vous adresser à chacune des mairies des communes membres.

 

OU M'ADRESSER ?

Le service urbanisme des communes de la CC4R se trouve à Fillinges :
Maison des 4 Rivières
28 chemin de la ferme Saillet
74250 Fillinges

L'instruction des autorisations d'urbanisme pour 11 Communes de la Communauté de Communes est effectuée par les services de la CC4R. Le service est ouvert au public par téléphone ou dans nos locaux (sur RDV uniquement) :

les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Chaque agent gère un secteur :

secteur St Jean de Tholome / La Tour / Saint-Jeoire

Matthis DUNAND - 04 50 31 68 05 - urbanisme@cc4r.fr

secteur Faucigny / Marcellaz / Mégevette / Peillonex / Viuz-en-Sallaz

Christelle ITNAC - 04 50 31 68 06 - urbanisme6@cc4r.fr

secteur Fillinges / Onnion / Ville-en-Sallaz

Sophie MANGOT - 04 50 31 68 07 - urbanisme1@cc4r.fr

 

QUELLE FORMALITE POUR VOTRE PROJET ?

 

Construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

 

Permis de construire

Construction nouvelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

 

Déclaration préalable de travaux

Travaux sur construction existante (extension, garage accolé, véranda) : construction de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Déclaration préalable de travaux.
Le seuil est relevé à 40 m² sous 2 conditions : le terrain doit être en zone urbaine, l'extension ne doit pas porter les surfaces totales de la construction à plus de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

 

Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment

 

Déclaration préalable de travaux

Source : Urbinfos

 

COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER ?

Retrouvez tous les formulaires en ligne au lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Retrouvez également des dossiers type pour vous aider : accéder à la page

Cadastres des 11 communes de la CC4R : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do


CONSULTANCE ARCHITECTURALE GRATUITE POUR VOS PROJETS DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION

Avant de déposer votre permis de construire, recevez des conseils utiles sur la conception architecturale de votre projet de construction ou de rénovation.

Un architecte consultant et les services instructeurs en matière d’urbanisme de la CC4R sont à votre disposition pour vous apporter une assistance architecturale et réglementaires sur vos projets.

Des architectes spécialistes du patrimoine, du patrimoine d'alpage peuvent également vous accompagner dans votre projet spécifique. Pour cela, prenez contact auprès du secrétariat du CAUE au 04 50 88 21 10.

Ce service gratuit est mis en place par la Communauté de Communes des Quatre Rivières en partenariat  avec votre commune et le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de Haute-Savoie.

Afin de vous garantir le meilleur service, Il est important :

De privilégier une rencontre avec ce service avant le dépôt officiel de votre permis de construire.

De venir avec le maximum de documents et d’informations, soit au moins :

•Plan de masse du projet (représentant la parcelle concernée avec la future construction et celles existantes s’il y en a),

•Plans de toutes les façades,

•Photos de l’existant : proches et lointaines afin de voir l’environnement bâti existant,

•Plans de l’aménagement intérieur (ils ne seront pas conservés par le service instructeur),

•Et si possible une insertion paysagère et des coupes.

L’architecte consultant est là pour vous aider dans l’élaboration de vos projets, il ne pourra en aucun cas assurer leur mise au point définitive, ni se substituer à un maître d’œuvre. Les croquis et schémas réalisés par l’architecte consultant ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un projet.

Pour bénéficier de cette consultance gratuite, veuillez prendre RDV auprès du secrétariat de votre mairie en fonction des créneaux suivants:

Voir le tableau des consultances

 

QUEL REGLEMENT S'APPLIQUE SUR VOTRE TERRAIN ?

 

Cartographie et zonage des POS/PLU des communes :

http://www.geoportail-des-savoie.org/

 

Règlement des POS/PLU de vos communes : accéder à la page

Informations générales : http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr/

PRISE EN COMPTE DES RISQUES

Carte des Risques - Données Communales: Inscrire le nom de la commune dans la rubrique "choisir" :

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Donnees-communales-plans-de-prevention-des-risques-naturels

Nouvelle réglementation concernant le risque sismique dans la construction :

Cartographie du nouveau zonage sismique pour la Région Rhône-Alpes

La nouvelle réglementation para-sismique applicable aux bâtiments

Mémo chantier - principes de prévention para-sismique en maisons individuelles