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Gestion des déchets

Les 11 communes de la Communauté de Communes des Quatre Rivières ont fait le choix au printemps 2014 de transférer la compétence globale de gestion des déchets à l’intercommunalité. Ainsi, depuis le janvier 1er 2015, cette compétence est exercée par la CC4R et recouvre :

La collecte des ordures ménagères et la collecte des déchets recyclables

La compétence de la CC4R en matière de gestion des déchets inclut la collecte et le traitement des déchets sur l'ensemble du territoire ainsi que la collecte des déchets recyclables des bornes de tri, leur transport et leur valorisation.

A cet effet, un marché a été conclu avec la société COVED pour assurer le service de collecte.

La collecte et l’acheminement des déchets vers les usines d’incinération, pour les ordures ménagères résiduelles de Fillinges et St Jeoire, et vers les centres de tri, pour les déchets recyclables, est donc assuré par la société COVED.

La gestion des déchetteries intercommunales

Il y a deux déchetteries sur le territoire de la CC4R : la déchetterie de Fillinges et la déchetterie de St Jeoire.

La gestion des deux déchetteries est à la charge de la CC4R depuis 2011. Elle fait appel pour cela à un prestataire privé, la société Excoffier, qui assure l'organisation et la maintenance des sites, l’accueil du public, et l’évacuation des déchets en vue de leur traitement et de leur valorisation. Cette mission comprend également le projet de création de nouveaux sites de déchetteries sur le territoire, qui viendront remplacer les équipements existants en fin de vie.

 

Pour Financer le service, la Communauté a décidé d'opter pour un paiement du service par les usagers dans le cadre de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, en application d'une délibération du 13 octobre 2014.

Par ailleurs, un redéploiement interne des effectifs a conduit à dégager un poste pour assurer le suivi de cet important dossier et proposer des pistes d'amélioration à court, moyen et long terme.

 

Infos Pratiques

La collecte des ordures ménagères :

 

  • Les ordures ménagères doivent être présentées à la collecte dans un bac roulant répondant aux normes énoncées dans le règlement de collecte.

  • La CC4R ne vend ni ne fournit aucun bac roulant. Ill est à se procurer individuellement.

  • La collecte débutant de bonne heure, pensez à sortir vos poubelles la veille au soir.

 

Le réglement de collecte des déchets est disponnible en cliquant sur ce lien.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La collecte des déchets recyclables :

 

  • Il y a 160 conteneurs d’apport volontaire disposés sur le territoire qui vous permettent de trier le verre, les emballages plastiques et aluminiums ainsi que les papiers et cartons.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Les déchetteries :


 

 

 


  • Par respect pour le personnel du site, veillez ne pas vous rendre à la déchetterie à l’approche des horaires de fermeture avec un coffre plein ou une remorque pleine.

  • La limite maximum de déchets est de 2m3 par jour.


Le règlement des déchèteries est disponible en cliquant sur le présent lien.

 

Attention nouveaux horaires à partir du 1er novembre 2016 !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mode de financement du service

A l’échelle nationale, la compétence de gestion des déchets est financée par les collectivités locales soit à partir d’une redevance, appelée REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), soit à partir d’une taxe, appelée TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Jusqu’au 31 décembre 2014, les 11 communes de la CC4R étaient chacune compétentes sur leur territoire pour gérer les déchets hors déchetteries et percevaient à ce titre soit la REOM (pour 10 d’entre elles) ou la recette fiscale de la TEOM (pour la commune de Fillinges).

Depuis le 1er janvier 2015, le transfert de la compétence à l’intercommunalité entraîne également le transfert des moyens de financement nécessaires à la bonne gestion quotidienne du service et à son amélioration ; aussi c’est la CC4R qui sera destinataire des recettes, et non plus les communes.

Le 13 octobre 2014, après des études comparatives entre la REOM et la TEOM, le Conseil Communautaire a voté à une large majorité l’instauration de la TEOM sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Le choix de la TEOM permet notamment une rationalisation de la gestion (pas de personnel dédié à la gestion des redevances des particuliers) et un échelonnement des dépenses pour les concitoyens, puisque la taxe est mensualisable comme tout impôt local, contrairement à la redevance qui ne l’est pas.

Ainsi, dès 2015, une nouvelle colonne apparaîtra sur les avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties, correspondant au montant de la TEOM.

Ce montant est calculé sur la base d’un taux qui est voté au 1er trimestre de chaque année et que les élus s’efforceront de rendre le plus juste et le plus équitable possible, tant entre les citoyens qu’entre nos différentes communes.

Néanmoins, les taux définis devront permettre d’assurer un équilibre entre une pression fiscale modérée et l’assurance d’une qualité et d’une pérennité du service rendu, intégrant la prise en compte des normes environnementales et sociales en vigueur, en constante évolution. Il va de soi que des recherches de solutions propres à optimiser nos dépenses en matière de gestion des déchets, par exemple la mise en place d’une redevance spéciale adaptée aux besoins des professionnels, la centralisation des apports de déchets, ou encore l’instauration de mesures incitatives, ont été et seront dans les prochains mois au cœur des réflexions de la communauté de communes.

Pour plus d’informations sur le mode de calcule de la taxe, vous pouvez vous rendre sur le site du service public au lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml

PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

Ce site du Conseil Général de Haute-Savoie est à destination aussi bien des particuliers que des professionnels.

Vous y trouverez la démarche du Plan Départemental des Déchets Non Dangereux, des informations sur le Grenelle de l'Environnement, la gestion des déchets en Haute-Savoie, les démarches en cours, des guides sur les déchets et les déchetteries, ...

http://www.prevention-gestion-dechets.cg74.fr/