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RIVIERES
La Communauté de Communes des 4 Rivières, située sur les bassins versants de la Menoge et du Risse, est engagée depuis son origine dans la gestion des cours d'eau. Dès 2012, la communaté de communes a porté le contrat de rivière Giffre-Risse. Concerant le assin versant de la Menoge, elle a été la structure fédératice du travail de diagnostique et de définition d'un outil de gestion des eaux du bassin versant.
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation (GEMAPI)
Deux lois récentes (27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles - MAAPTAM - et Nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe - en 2015) ont créé une nouvelle compétence ciblée et obligatoire à partir du 1er janvier 2018 à échelle des intercommunalités des bassins versants relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondation (GEMAPI).
Par anticipation, la Communauté de Communes des 4 Rivières a décidé d'exercer la compétence GEMAPI à parti du 1er janvier 2017 et de transférer celle-ci au Syndicat Mixt d'Aménagement de l'Arve et des ses Affluents (SM3A).
Acteur institutionnel et interlocuteur privilégié sur le bassin versant de l’Arve, le SM3A agit, depuis maintenant plus de 20 ans, pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.
Le territoire des 4 Rivières n'a pas été le seul a décidé de faire exercer la compétence GEMAPI au SM3A, puisqu'il exerce cette compétence à échelle de l’intégralité du bassin versant de l’Arve.
Désormais, et depuis le 1er janvier 2017, le SM3A intervient sur 89 communes sur les thématiques :
- des inondations,
- de l’amélioration de la qualité et de la ressource en eau,
- des zones humides et de la biodiversité.
Plus d'information sur la GEMAP ici.
Plus d'information sur le SM3A ici.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Arve
Le Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE), comme le SDAGE, est né de la loi sur l'eau de 1992. Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui s'applique à un niveau local.
Le SAGE est un outil de planification locale dont les prescriptions doivent pouvoir s'appliquer à un horizon de 10 ans. Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage de la ressource en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues,... à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent, celui de l’Arve.
Le 23 juin 2018, le Préfet de la Haute-Savoie a signé l'arrêté approuvant SAGE de l'Arve au bord du lac Bénit, avec autour de lui tous les acteurs et les partenaires du SAGE.
Plus d'information sur le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée ici.
Plus d'information sur le SAGE de l'Arve ici.