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Festival Plein Jour - Pleine Lune 2023 16/05/2023 Le Festival Plein Jour - Pleine Lune 2023 a lieu du 3 juin au 2 septembre, 10 spectacles tout au long de l'été dans des lieux d'exception. Sortez vos agendas ! [Plus] |
Location local professionnel 26/04/2023 Un local professionnel se libère dans l'immeuble des 4 Rivières à Viuz-en-Sallaz. [Plus] |
Horaires déchetterie - changement 31/03/2023 A partir du 1er avril les jours d'ouverture de la déchetterie de Saint-Jeoire changent. Elle sera ouverte le mardi et fermée le jeudi. [Plus] |
Si vous êtes en recherche d'un logement social sur notre territoire vous pouvez vous adresser à chacune des mairies des communes membres.
OU M'ADRESSER ?
L'instruction des autorisations d'urbanisme pour 11 Communes de la Communauté de Communes est effectuée par les services de la CC4R.
Le service est ouvert au public (accueil physique et téléphonique) les lundis, mardis jeudis et vendredis de 09H à 12H et de 14H à 17H
Chaque agent gère un secteur :
secteur Faucigny / Mégevette / Peillonnex / Viuz-en-Sallaz
Christelle ITNAC - 04 50 31 68 06 - urbanisme@cc4r.fr
secteur La Tour / Marcellaz / St Jeoire
Maëva BOUKEROUI - 04 50 31 68 05 - urbanisme@cc4r.fr
secteur Fillinges
Geoffrey BARTH - 04 50 31 68 07 - urbanisme@cc4r.fr
secteur Onnion / St Jean de Tholome / Ville-En Sallaz
Matthis DUNAND - 04 50 35 55 87 - urbanisme@cc4r.fr
QUELLE FORMALITE POUR VOTRE PROJET ?
Construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
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Permis de construire |
Construction nouvelle de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
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Déclaration préalable de travaux |
Travaux sur construction existante (extension, garage accolé, véranda) : construction de moins de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol |
Déclaration préalable de travaux. |
Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
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Déclaration préalable de travaux |
Source : Urbinfos |
COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER ?
Retrouvez tous les formulaires en ligne au lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Retrouvez également des dossiers type pour vous aider : accéder à la page
Cadastres des 11 communes de la CC4R : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
CONSULTANCE ARCHITECTURALE GRATUITE POUR VOS PROJETS DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION
Avant de déposer votre permis de construire, recevez des conseils utiles sur la conception architecturale de votre projet de construction ou de rénovation.
Un architecte consultant et les services instructeurs en matière d’urbanisme de la CC4R sont à votre disposition pour vous apporter une assistance architecturale et réglementaires sur vos projets.
Des architectes spécialistes du patrimoine, du patrimoine d'alpage peuvent également vous accompagner dans votre projet spécifique. Pour cela, prenez contact auprès du secrétariat du CAUE au 04 50 88 21 10.
Ce service gratuit est mis en place par la Communauté de Communes des Quatre Rivières en partenariat avec votre commune et le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de Haute-Savoie.
Afin de vous garantir le meilleur service, Il est important :
De privilégier une rencontre avec ce service avant le dépôt officiel de votre permis de construire.
De venir avec le maximum de documents et d’informations, soit au moins :
•Plan de masse du projet (représentant la parcelle concernée avec la future construction et celles existantes s’il y en a),
•Plans de toutes les façades,
•Photos de l’existant : proches et lointaines afin de voir l’environnement bâti existant,
•Plans de l’aménagement intérieur (ils ne seront pas conservés par le service instructeur),
•Et si possible une insertion paysagère et des coupes.
L’architecte consultant est là pour vous aider dans l’élaboration de vos projets, il ne pourra en aucun cas assurer leur mise au point définitive, ni se substituer à un maître d’œuvre. Les croquis et schémas réalisés par l’architecte consultant ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un projet.
Pour bénéficier de cette consultance gratuite, veuillez prendre RDV auprès de l'instructeur des autorisations d'urbanisme de votre commune.
QUEL REGLEMENT S'APPLIQUE SUR VOTRE TERRAIN ?
Cartographie et zonage des POS/PLU des communes :
http://www.geoportail-des-savoie.org/
Informations générales : http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr/
PRISE EN COMPTE DES RISQUES
Carte des Risques - Données Communales: Inscrire le nom de la commune dans la rubrique "choisir" :
Nouvelle réglementation concernant le risque sismique dans la construction :
Cartographie du nouveau zonage sismique pour la Région Rhône-Alpes
La nouvelle réglementation para-sismique applicable aux bâtiments
Mémo chantier - principes de prévention para-sismique en maisons individuelles