Vous avez un projet lié à votre habitat individuel (clôture, abri de jardin, extension...), consultez les dossiers types ci-dessous pour connaître les éléments à fournir :
Attention : il s'agit d'exemples de dossiers, avec les éléments indispensables de base à fournir. D'autres éléments peuvent être à fournir dans certains cas particuliers.
Projet d'installation d'une clôture
Projet d'installation de panneaux photovoltaïques
Projet de ravalement de façade / de rénovation de toiture / d'isolation par l'extérieur
Projet de création d'une ouverture en façade ou en toiture
Projet de construction d'un abri de jardin
Projet de construction d'un abri voitures / d'un garage
Projet de construction d'une piscine
Projet de construction d'une maison individuelle neuve
Projet d'extension / de réhabilitation d'une habitation
Retrouvez tous les formulaires en ligne au lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml