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Vous avez un projet lié à votre habitat individuel (clôture, abri de jardin, extension...), consultez les dossiers types ci-dessous pour connaître les éléments à fournir :

Attention : il s'agit d'exemples de dossiers, avec les éléments indispensables de base à fournir. D'autres éléments peuvent être à fournir dans certains cas particuliers.

Projet d'installation d'une clôture

Projet d'installation de panneaux photovoltaïques

Projet de ravalement de façade / de rénovation de toiture / d'isolation par l'extérieur

Projet de création d'une ouverture en façade ou en toiture

Projet de construction d'un abri de jardin

Projet de construction d'un abri voitures / d'un garage

Projet de construction d'une piscine

Projet de construction d'une maison individuelle neuve

Projet d'extension / de réhabilitation d'une habitation

 

Retrouvez tous les formulaires en ligne au lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml